Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VUE D’ENSEMBLE
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Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été effectuées. En continuant à utiliser le site après la publication de changements, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment, et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et inclure (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion à divers réseaux ou appareils. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne serons pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter des sources primaires, plus précises, complètes et actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, ces données ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELSNous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité résultant de ou liée à l’utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Il est également possible que nous proposions à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CGV.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu tiers ou site web tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus (par exemple une participation à un concours), ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autre (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes CGV.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux commentaires publiés par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
En plus des interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour du spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de l’un quelconque des usages interdits.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites.
Olao, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Olao, notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes CGV ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des CGV, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Ces CGV sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGV à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes CGV, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à l’adresse suivante : 12 Avenue de Bruxelles, LE MANS, SARTHE, 72000, France.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes CGV constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les CGV doivent nous être envoyées à : info@olao-officiel.fr
