Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSÉS

Le site olao-officiel.fr a pour objectif de vendre les produits de la marque Olao.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site olao-officiel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).